Deux besoins différents : l’argent et l’expertise
Un projet de transition nécessite de deux choses qui n’arrivent pas par la même porte. Il lui faut de l’argent pour financer les travaux, et il lui faut de l’expertise pour concevoir le projet, chiffrer une solution, éviter les fausses pistes. Certains organismes fournissent l’un, d’autres l’autre, quelques-uns les deux. Savoir qui fait quoi évite de demander de l’argent à un bureau d’ingénierie ou une étude à un guichet de subventions.
Qui apporte de l’argent
Le Fonds vert est le guichet de référence pour financer un projet de transition. Il est attribué par le préfet de votre département et couvre la rénovation énergétique des bâtiments publics, l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques, la renaturation ou les mobilités rurales.
À côté, la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), et la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), financent plus largement l’investissement des communes et sont aussi réparties par le préfet.
Deux financeurs plus spécialisés complètent le tableau.
– L’Agence de la Transition Ecologique (ADEME), soutient et cofinance les projets liés à l’énergie, en particulier la chaleur renouvelable à travers son Fonds chaleur, ainsi que l’économie circulaire et les déchets.
– Les agences de l’eau, organisées par grand bassin, financent la gestion de l’eau, l’assainissement et la renaturation des cours d’eau et des zones humides. Selon le sujet de votre projet, l’un de ces guichets est mieux placé que le Fonds vert.
Deux leviers complètent souvent le montage financier :
– La Banque des Territoires, qui fait partie de la Caisse des dépôts, propose des prêts de long terme et cofinance des études, ce qui aide à porter la part qui reste à la charge de la commune.
– Les certificats d’économie d’énergie, financés par les fournisseurs d’énergie, apportent quant à eux un coup de pouce sur les travaux qui réduisent les consommations, comme l’isolation ou l’éclairage.
Ces deux leviers se combinent avec les subventions plutôt qu’ils ne les remplacent.
Qui apporte de l’expertise
Quand une commune manque non pas d’argent mais de compétences techniques, d’autres acteurs entrent en jeu. Le Cerema est l’établissement public d’expertise de l’État sur l’aménagement, les mobilités, les risques, le littoral et le bâtiment. Depuis la loi 3DS, une commune ou une intercommunalité peut y adhérer, moyennant une cotisation modeste indexée sur sa population et plafonnée, et mobiliser ensuite ses ingénieurs sans passer par une mise en concurrence. Le Cerema apporte de la matière grise et des solutions techniques ; il ne distribue pas de subventions.
L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), aide de son côté les petites communes à monter leurs projets quand elles manquent de moyens humains, notamment à travers le programme « Petites villes de demain » et ses chefs de projet.
L’ADEME, enfin, joue sur les deux tableaux : au-delà de ses aides, elle met à disposition des diagnostics, des outils et un accompagnement méthodologique.
À qui s’adresser selon votre projet ?
La logique devient simple une fois les rôles posés.
– Pour rénover un bâtiment public, on vise le Fonds vert ou la DETR pour les travaux, et l’ADEME pour l’appui technique.
– Pour un projet de chaleur renouvelable, on va d’abord voir l’ADEME et son Fonds chaleur.
– Pour la gestion de l’eau ou la renaturation, on associe l’Agence de l’eau au financement et le Cerema à l’expertise.
– Pour l’adaptation d’une commune littorale, sur le trait de côte par exemple, le Cerema apporte l’expertise et le Fonds vert peut financer les aménagements.
– Quand c’est le temps humain qui manque pour piloter, on se tourne vers l’ANCT ou le Cerema.
Le bon réflexe : l’expertise avant l’argent
Une erreur fréquente consiste à courir après une subvention avant d’avoir un projet solide. L’ordre inverse est plus vertueux pour votre territoire. Commencer par l’expertise, sous la forme d’un diagnostic ou d’une étude légère, transforme une intention en projet chiffré et défendable, celui-là même qu’un financeur acceptera de soutenir. L’argent vient plus facilement à un dossier mûr qu’à une idée.
Parlons-en
Chez Ma petite boîte verte, nous aidons les communes de Bretagne et de Vendée à frapper à la bonne porte pour orchestrer leur transition écologique, à distinguer ce qui relève du financement et ce qui relève de l’expertise, et à enchaîner les deux dans le bon ordre. Si vous avez un projet pour adapter votre territoire aux changements climatiques et hésitez sur les interlocuteurs qui pourront faire de votre projet un succès, prenons le temps d’un échange. Nous vous orienterons et vous accompagnerons.
